Author page: Brice

T411 : les fondateurs du site pirate condamnés à verser un demi-milliard aux ayants droit

Le site pirate T411 était dans le viseur de la justice française depuis plusieurs années. Finalement, le tribunal correctionnel de Rennes vient de rendre son verdict : le fondateur écope de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 150 000 euros. Il doit également verser des centaines de millions aux ayants droit lésés.

E-commerce : les élus locaux poussent à la taxation des entrepôts, Renaissance ferme la porte

EXCLUSIF. Réunis en convention annuelle du 11 au 13 octobre à Orléans, les présidents d’intercommunalité (communautés de communes, d’agglomérations, métropoles) poussent à l’équité fiscale entre le commerce numérique et le commerce physique. De son côté, le rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale a un avis tranché sur la question. Explications.